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cas particuliers existent pour les transmissions familiales ou les situations exceptionnelles. Par exemple, les formulaires T3-Héritage et T3-Donation sont destinés aux transferts dans le cadre d'un héritage ou d'une donation, nécessitant obligatoirement des actes notariés.
légales lors de la location d'une benneLa dimension légale constitue un volet majeur de la location de bennes à Paris. Tout d'abord, l'installation d'une benne sur la voie publique exige une autorisation préalable de la mairie, avec un délai de traitement d'environ 8 jours.